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Responsabilité contractuelle et délictuelle Avocat à Nîmes 

Votre responsabilité peut être mise en cause ou vous pourrez mettre en cause la responsabilité d'une personne.

Responsabilité contractuelle

Il s’agit du non-respect des termes d’un contrat (défaut de livraison, délais non respectés, livraison de produits abimés ou non conformes). Il peut s’agir de désaccord relevant du droit de la consommation (voir rubrique droit de la consommation) mais également de litiges, désaccords, contentieux entre professionnels. Vous pouvez être amené à solliciter des dommages et intérêts, résiliation ou résolution des contrats

Vous avez acquis un bien (véhicule, ordinateur, télévision appareil ménager ou tout autre meuble) qui présente des défauts.

Pour exemple s’agissant :

D’un véhicule, il peut s’agir d’un compteur falsifié, moteur endommagé.

D’un ordinateur ou téléviseur il peut s’agir d’un appareil vendu comme neuf mais qui était d’occasion, ou dont l’écran présente des troubles.

D’un appareil ménager qui n’est pas conforme aux normes électriques ou vendu comme neuf alors que d’occasion.

S’agissant d’immeuble, vous avez fait effectuer des travaux mais il y a des malfaçons ou des travaux prévus dans le devis n’ont pas été fait.

Vous avez souscrit contrat auprès de professionnels (abonnement salle de sport, téléphonie, alarme…..) les clauses ne sont pas respectées ou des suppléments sont rajoutés.

Responsabilité délictuelle

Vous avez subi des dommages dus au comportement d’une personne ou commis par une personne ou un bien dont elle a la responsabilité (mineurs, salariés ……) ou il vous est reproché d’avoir commis une faute entrainant votre responsabilité , il peut être sollicité réparation du préjudice qui découle de la faute dont vous avez été victime ou faire l’objet d’une demande de dommages et intérêts si vous êtes à l’origine de la faute.

Maitre TOUREL avocat formée à la négociation et la médiation vous accompagnera dans un premier temps afin de trouver une solution qui soit la plus satisfaisante pour vous au préalable.

Une fois la responsabilité établie, des discussions (négociations) sont entreprises afin de trouver une solution.

A défaut, maitre TOUREL vous assistera devant le tribunal compétent (tribunal d’instance, tribunal de grande instance).

Maitre TOUREL avocat au Barreau de NIMES vous accueillera tant en son cabinet de NIMES que de CLARENSAC pour vous renseigner.

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