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Avocat en droit immobilier à Nîmes : droit de propriété

Vous êtes propriétaire, il est porté atteinte à vos droits par l’Etat, un locataire, un voisin, une copropriété.

Il peut s’agir d’atteinte portée à votre droit de propriété par la création ou le non-respect d’une servitude, empiètement expropriation, dégradation causée à votre bien.

Pour exemple :

- votre voisin construit un mur contre votre balcon, crée une fenêtre qui donne sur votre cour, vous empêche de passer par un chemin commun pour accéder à votre propriété

- votre locataire refus de payer le loyer selon les termes du bail, ferme une fenêtre, supprime une cloison

- une copropriété voisine ou dont vous êtes membre crée des constructions refuse votre demande de travaux

- l’Etat ou la commune empiète sur votre terrain, n’entretient pas le chemin communal desservant votre propriété

Vous êtes indivisaire après une succession, un divorce ou car vous avez acheté un immeuble en indivision. Vous souhaitez sortir de cette indivision. Maitre TOUREL avocat au Barreau de NIMES négociera cette sortie d’indivision dans un premier temps et à défaut d’accord vous accompagner a devant le tribunal de grande instance.

Maitre TOUREL avocat spécialiste en droit des personnes et leur patrimoine vous accompagnera et assistera dans les opérations de liquidation de comptes entre indivisaire.

Maitre TOUREL Avocat au Barreau de NIMES vous accompagnera dans toutes discussions concernant le droit de la propriété et ensuite devant les juridictions compétentes tribunal d’instance, tribunal de grande instance ou tribunal administratif.

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