Menu
04 66 26 71 51

Du lundi au vendredi

de 9h à 12h et de 14h à 19h

Consultation uniquement sur RDV

Demandez à être rappelé

Avocat spécialiste en droit de la famille : Liquidation de communauté, d’indivision, de succession

Liquidation de communauté

Lorsque vous avez opté pour un divorce par consentement mutuel ; lors de l’homologation de la convention, la communauté ayant existé entre vous doit faire l’objet d’un projet de liquidation qui sera homologué lors de l’enregistrement de la convention de divorce. Dans  le cas des autres procédures de divorce sauf accord des parties en cours de procédure la liquidation de communauté interviendra postérieurement au prononcé du divorce. Suite au prononcé du divorce, Maitre TOUREL avocat spécialiste en droit du patrimoine à NIMES  vous accompagnera dans la phase de liquidation amiable. Au cas où aucune solution ne peut être trouvée Maitre TOUREL avocat spécialiste diligentera procédure à cette fin.

Liquidation d’intérêt commun ayant existé entre concubin ou pacses

Avec votre partenaire ou concubin lors de la vie commune vous avez acquis des biens immobiliers ou mobiliers. Suite à votre rupture, il convient d’envisager la fin de cette indivision  en procédant à sa liquidation. En cas de désaccord, le tribunal peut être saisi pour mettre fin à cette indivision et ordonner la vente de l’immeuble ou le partage du bien. Agnès TOUREL avocat à NIMES spécialiste en droit des familles, des personnes et leur patrimoine vous accompagner dans cette procédure.

Liquidation d’une succession

Vous avez un proche qui est décédé et dont vous êtes héritier. Son patrimoine va faire l’objet d’une liquidation  et est actuellement en indivision entre ses héritiers qui ont accepté la succession. Des doutes, des désaccords peuvent apparaitre et vous souhaitez obtenir des précisions. En cas de désaccord quant au partage de la succession le tribunal sera compétent pour mettre fin à l’indivision née de l’ouverture de la succession mais après que des démarches amiables aient été tentées. Votre avocat spécialiste en droit de la famille des personnes et leur patrimoine est la pour vous assister dans les démarches amiables et devant le tribunal.

Liquidation d'indivision

Vous êtes propriétaires en indivision et souhaitez sortir de ce régime. Vos indivisaires  n’acceptent  pas de sortir de l’indivision. Après démarches amiables restées vaines, une action peut être engagée. Votre avocat Agnès TOUREL spécialiste en droit de la famille des personnes et leur patrimoine vous recevra en son cabinet de NIMES ou CLARENSAC et ce afin de vus conseiller ou assister.

Contactez-nous

Consultez également :