Lors du décès d'un des époux , l'autre époux,le veuf ou la veuve bénéficie sur le patrimoine du défunt de usufruit ou a opter pour l'usufruit .
Les enfants sont nus propriétaires .
Est ce que les enfants peuvent demander le partage de la nue propriété existant entre eux .
Pa arret du 15 janvier 2025 , la cour de cassation a jugé qu'ils pouvaient solliciter le partage entre nus propriétaire.
Pour autant l'usufruitier conserve ses droits à usufruit malgrè ce partage.
Le partage peut être envisagé par une répartion par lot mais les nus propriétaires conserveront sur chacun de leur lot la qualité de nu propriétaire et l'indivisaire d'indivisaire
Maitre TOUREL avocat spécialiste en droit de la famille , des personnes et leur patrimoine , experte en droit des successions ne manquera pas de vous accompagner