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Le régime des tutelle ou curatelle : le contradictoire et la priorité familiale

Le 25 juillet 2018
Le régime des tutelle ou curatelle : le contradictoire et la  priorité familiale
CURATELLE ET TUTELLE : LES PARTIES DOIVENT AVOIR ACCES AUX PIECES DU DOSSIER ; LE CURATEUR OU TUTEUR DESIGNE EST PRIORITE UN MEMBRE DE LA FAMILLE SAUF CAS PARTICULIER. CONSULTER VOTRE SPECIALISTE EN DROIT DE LA FAMILLE : MAITRE TOUREL AVOCAT A NIMES

Nous venons tous plus vieux et nos facultés cognitives peuvent être amoindries.

Lorsque nous ne sommes plus en mesure d'effectuer les actes de gestion de notre patrimoine , nous pouvons être placés sous un régime de protection: curatelle ou tutelle.

Ces mesures sont mises en place que lorsqu'un médecin assermenté a émis un avis en ce sens.

Pour autant une procédure devant le juge des tutelles et le cas échéant la cour d'appel doit se dérouler en respectant les règles du principe du contradictoire .Cela veut dire que les parties doivent pourvoir prendre connaissance des pièces versés aux débats et les parties doivent pouvoir en prendre connaissance avant l'audience 

Lorsqu'une procédure de placement sous régime de protection est ouverte , aux fins de mise en place de curatelle ou tutelle , la priorité familiale est la règle et ne peut être écartée que si la désignation de la famille heurte les intérêts de la personne à protéger. Les juges des tutelles apprécient au cas par cas .    

Maitre TOUREL avocat spécialiste en droit de la famille, des personnes et leur patrimoine   ne manquera pas de vous apporter conseil sur les procédures de protections des majeurs: sauvegarde de justice, curatelle et tutelle.