LES SUCCESSIONS QUI EST CONCERNE? COMMENT S'ORGANISER ? VOTRE AVOCAT CONSEILLE
Le décès d'un de vos proches , parents ,époux ,enfants ,frères ,soeurs ,cousins entraine l'ouverture de la succession afin que son patrimoine (meubles et immeubles ) puisse être transmis à ses héritiers.
I Le fondement juridique
Le droit des succession est régit par le code civil et en cas d'action en justice par le code de procédure civile . Le droit fiscal s'applique également selon la valeur du patrimoine et avec une imposition différente selon le lien existant entre le défunt et ses héritiers.
II La planification de la succession
Personne n'étant immortel ,il est conseillé de préparer sa succession en amont en prenant contact avec votre avocat qui vous conseillera quant à
-le lien à choisir avec votre partenaire de vie , époux ou concubins pour le ou la protéger.
- le choix d'organisation patrimoniale pour protéger votre partenaire de vie, concubin ,époux et vos enfants
-le recours à un testament ,une donation partage, donation , legs , assurance vie ....
III Les processus légaux de la succession
La période de deuil est toujours difficile . Il faut cependant rapidement organiser la succession en prenant contact avec les organismes dont dépendait la personne décédée . Il est important de se rapprocher d'un notaire pour l'ouverture de la succession et de vous faire conseiller par un avocat
Le conseil donné par Me TOUREL avocat spécialiste en droit de la famille , des personnes et leur patrimoine experte en droit des successions est d'une part d'anticiper sa succession en prenant toutes les dispositions en amont pour l'organiser . Des conseils d'un avocat qui connait les règles du droit des successions tant en matière que civile et fiscale sont indispensables pour que le jour ou la succession est ouverte , il y ait moins de difficultés entre les héritiers
Maitre TOUREL avocat spécialiste en droit de la famille des personnes et leur patrimoine , experte en droit des successions et par ailleurs médiateur , vous accompagnera et vous conseillera pour choisir l'organisation qui convient le mieux à votre situation.
Maitre TOUREL avocat spécialiste en droit de la famille des personnes et leur patrimoine , experte en droit des successions et par ailleurs médiateur vous accompagnera, conseillera , assistera si vous rencontrez une difficulté avec des co héritiers lors de l'ouverture d'une succession qui vous concerne.