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Parents séparés , droit de visite et d'hebergement : principe et exception

Le 03 novembre 2018
Parents séparés , droit de visite et d'hebergement : principe et exception
Les droits de visite et d'hébergement des enfants après la séparation ou le divorce ; y-a-il des motifs pouvant entrainer ou justifier sa suppression au profit du parent qui n'a pas la résidence habituelle de l'enfant?

Lors de la séparation des parents , le principe est que l'enfant ou les enfants doivent maintenir contacts avec leurs deux parents, comme le rappelle tant la Convention Internationale des Droits de l'Enfant .

Il est recherché avant tout l'intérêt supérieur de l'enfant.

La cour de cassation a rappelé qu'un parent ne peut être privé de son droit de visite et d'hébergement qu'en présence de motifs graves .

Il est de jurisprudence constante que le fait qu'un enfant ne veut pas rencontrer le parent avec lequel il ne vit pas n'est pas suffisant pour retenir un motif grave.

Il ressort d'un arrêt de la cour de cassation du 4 juillet 2018, qu'il ne peut être  supprimé un droit de visite et d'hébergement qu'en présence de motifs graves qui peuvent être constitué quand un adolescent refuse tout contact avec un parents qui exerce une pression sur lui et qui dénigre l'autre parent.

Maitre TOUREL avocat spécialiste en droit de la famille , des personnes et leur patrimoine vous accompagnera dans toute procédure de divorce, séparation , post divorce en cas de difficultés relatives à l'organisation du droit de visite et d'hébergement .