Qui doit exercer une mesure de tutelle la famille ou un mandataire judiciaire ?

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Le 28 juillet 2025
Qui doit exercer une mesure de tutelle la famille ou un mandataire judiciaire ?
Est ce que la tutelle doit être confiée en priorité à un membre de la famille ou un mandataire judiciaire à la protection des majeurs ?

Par arret du 2 juillet 2025, la Cour de Cassation vient de rappeler que la tutelle familiale doit être privilégiée , lorsque cela est possible , à la tutelle confiée à un mandataire judiciare à la protection des majeurs.

La Cour de Cassation ne fait que rappeler les termes du code civil.

Maitre TOUREL avocat spécialiste en droit de la famille des personnes et leur patrimoine vous conseille.