Lors de la clôture de compte bancaire ou de livret d'une personne décédée dans quelles mesures la banque peut compter des frais , une loi est à l'étude pour accompagner les familles endeuillées face aux frais bancaires .
Est ce qu'il est utile d'être conseillé par un avocat spécialiste en droit des successions lors du règlement de la succession d'un proche ? Votre avocat spécialiste Me TOUREL sera à vos cotés pour toute interrogation .
Le droit à l'image de votre enfant mineur est-il protégé dans le cadre de l'autorité parentale exercé par les parents jusqu'au dix huit ans de l'enfant ? Maitre TOUREL avocat spécialiste en droit de la famille vous conseille .
La qualification des stock-options ,biens propres ou communs , toujours un sujet d'actualité lors de la liquidation du régime matrimonial légal ? Des précisions apportées par la cour de cassation bienvenues il y a peu.
Le décès d'un de vos proches , parents ,époux ,enfants ,frères ,soeurs ,cousins entraine l'ouverture de la succession afin que son patrimoine (meubles et immeubles ) puisse être transmis à ses ...
La prestation compensatoire et les modalités de paiement , est ce que le juge aux affaires familiales lorsqu'il fixe une rente doit indiquer le terme du paiement et également le montant des échéances périodiques de paiement ?
